Objectifs pédagogiques
• Connaitre la réglementation du droit du travail
• Adapter ces règles à la vie de votre entreprise
• Gérer le droit du travail au quotidien
• Appréhender le risque juridique pour mieux prévenir l’éventuel contentieux
Méthode pédagogique
Jeux de rôle, étude de cas, documentation dématérialisée.
Modalités d'évaluation
Quizz d'évaluation des connaissances en amont et en aval de la formation.
Programme de la formation
• L’organisation juridique française
• Les différents droits (travail, social, civil, pénal) et leur mise en application
• Identifier les différentes sources du droit du travail : hiérarchie des normes juridiques
• Le rôle des instances représentatives du personnel (CSE, DP)
• Les différents contrats de travail (CDI,CDD, temps partiel, travail temporaire)
• Légalité du contrat de travail
• Gérer l’exécution du contrat de travail de l’embauche au départ en retraite (période d’essais, maladie, AT, congés, évolution professionnelle)
• Le temps de travail : durée quotidienne, hebdomadaire, HS ou HC.
• La modulation, forfait jour
• La modification du contrat de travail
• Les procédures disciplinaires
• La notion de contentieux en droit du travail
Mis à jour le 29/06/2022